Conditions Générales de Vente (CGV)
Fournisseur Excellence
1. Identité de l’entreprise
La société Fournisseur Excellence, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 892 999 657, dont le siège social est situé au :
5 rue d’Enghien
92700 Colombes – France
Email : fournisseurexcellence@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Fournisseur Excellence auprès de ses clients via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des boîtes décoratives et accessoires destinés notamment aux fleuristes, décorateurs et particuliers.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, couleurs, descriptions) sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Le client est invité à vérifier attentivement les dimensions et caractéristiques des produits avant de passer commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Fournisseur Excellence se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Fournisseur Excellence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande sera traitée et expédiée après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Fournisseur Excellence ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou défectueux devra être signalée dans un délai de 48 heures après réception, par email, accompagnée de photos.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email.
Les produits doivent être retournés :
– neufs
– non utilisés
– dans leur emballage d’origine
– en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et échanges
Fournisseur Excellence ne propose pas d’échange de produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation et après réception des articles retournés conformes aux conditions mentionnées ci-dessus, un remboursement sera effectué.
Les produits retournés incomplets, utilisés ou endommagés ne pourront pas être remboursés.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Fournisseur Excellence.
10. Responsabilité
Fournisseur Excellence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fournisseur Excellence.